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Loi Boutin


La Loi Boutin définit l’obligation de faire figurer dans un bail la surface habitable réelle d’un logement à la location. Selon la Loi Boutin, ce mesurage de la surface habitable doit se faire hors toute approximation, de manière précise en conformité avec des normes nationales différentes de celles de la Loi Carrez. Se voulant une mesure sociale, le mesurage Loi Boutin est aussi fiscal au sens où il permet d’imposer chaque locataire selon la surface habitable réelle de son logement et non selon ses propres déclarations.

Le diagnostic de surface Loi Boutin prend en compte la surface totale de planchers en excluant l’épaisseur des murs, les surfaces d’escaliers et les embrasures de portes et fenêtres ainsi que les pièces d’une hauteur de plafond inférieure à 1m80. La différence principale entre le mesurage Loi Carrez et le mesurage Loi Boutin est que la surface habitable Loi Boutin ne prend pas en compte les parties de sous-sol, caves et remises, les garages et les vérandas, les terrasses et balcons et les séchoirs extérieurs.

Obligatoirement annexé à un bail de résidence principale, l’attestation de mesurage de surface habitable Loi Boutin n’est pas nécessaire dans les cas de locations d’appartements meublés ni de locations saisonnières. Le défaut d’attestation de mesurage Loi Boutin peut autoriser le locataire à réclamer une diminution de son loyer. Le diagnostic de mesurage Loi Boutin fait partie du diagnostic immobilier qu’un diagnostiqueur certifié peut produire en engageant la responsabilité de son expertise. 

Immobilier à Avallon


Rares sont les villes à refuser le TGV, mais Avallon l’a fait et ses habitants ne s’en plaignent pas. Havre de paix sur la route des migrations estivales, Avallon sait préserver la douceur de vivre Bourguignonne et mettre en valeur son patrimoine historique et naturel. La vallée du Cousin et le parc du Bois Dieu sont encore accessibles pour s’installer à Avallon et dans la région puisque le prix de l’immobilier est contenu. A 1300€ environ, le m² dans l’ancien à Avallon est une affaire pour qui veut jouir du calme et de la verdure de la Bourgogne authentique. Le taux de résidences secondaires à Avallon ne cesse d’augmenter peut être pas sans raisons.

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