Depuis 1990, plusieurs lois ont cherché à inciter les contribuables à se substituer aux pouvoirs publics pour financer l’immobilier locatif à caractère social. La Loi Besson en 1990 a été reprise par la Loi de Robien en 2003 puis revalidée en 2008 sous le nom de Loi Scellier. Le but de cette loi est resté inchangé depuis en accordant des déductions d’impôts aux particuliers s’engageant à investir dans la construction de logements neufs destinés à la location. Regroupées sous l’appellation de défiscalisation, ces lois accordent aux acquéreurs de logements neufs une diminution de leur revenu imposable en déduisant une part importante de l’acquisition immobilière et des revenus locatifs.
La défiscalisation de la Loi de Robien ou Loi Scellier intervient uniquement sous réserve que le logement neuf acquis soit destiné à la location comme résidence principale par un tiers à un loyer modéré pendant une durée de neuf ans au minimum. En plus de la déduction fiscale jusqu’à 65% du prix d’achat, la loi de défiscalisation Scellier permet de déduire du revenu imposable des acheteurs une partie du loyer et des charges ainsi que les intérêts d’emprunt. Qu’elle se nomme Loi Besson, Loi de Robien ou Loi Scellier, l’idée du texte était de construire des logements neufs qui agrandiraient le parc locatif à loyer modéré dans des zones isolées où les grands programmes immobiliers ne rencontraient pas de succès.
Le résultat de ces lois de défiscalisation a été extrêmement bénéfique aux locataires et désastreux pour beaucoup de propriétaires. La prolifération de constructions neuves dans des lieux à faible densité de population a miné le prix de la location en proposant une surabondance d’offres pour lesquelles la demande n’existait pas. Dans certaines régions, le prix de la location dans l’immobilier neuf a quasiment été divisé par trois. Sans demande de location, les propriétaires investisseurs en défiscalisation Scellier n’ont pas pu louer leur bien et se sont de fait exclus du dispositif de déduction fiscale. Sans loyer pour rembourser les prêts et les charges, sans réduction d’impôt afférentes à l’engagement de location, de nombreux propriétaires ayant investi en Loi Scellier ou de Robien cherchent à l’heure actuelle à revendre le bien immobilier dans un marché localement sursaturé.
Consécutivement à cette mise sur le marché d’un parc immobilier volumineux, le prix d’achat dans l’immobilier est en baisse dans les régions ouvertes à la défiscalisation. Devenu logement ancien, l’immobilier défiscalisé mis en vente par les investisseurs désabusé doit subir le panel complet du diagnostic immobilier avant d’être vendu ou loué.
Immobilier à Dole
Le volume de transactions immobilières sur la région de Dole n’est pas important et le prix moyen du m² est abordable par rapport à la moyenne nationale. A 1500€ environ le m², le prix est en rapport avec le revenu moyen sur la région où les retraités forment la majeure partie de la population. Attirante par son patrimoine historique, la ville de Dole profite de la ligne ferroviaire Dijon Dole qui permet une liaison régulière et sûre quelle que soit la météo. Bientôt le TGV Rhin Rhône en desservant Dijon permettra un désenclavement de Dole et initiera durablement le marché de la résidence secondaire.
