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Etat des risques naturels


Avant la location ou la vente de certains appartements, bâtiments et maisons, le propriétaire est tenu d’annexer à la promesse de vente ou au bail de location un état des risques naturels et technologiques (ERNT). Cet état des risques naturels et technologiques informe le futur occupant de la présence et du niveau de risques auxquels le logement est exposé. Les risques naturels principaux sont les inondations, les mouvements de terrain et la sismicité. Les risques technologiques peuvent être présents en raison d’industries chimiques, nucléaires ou explosives et de voies routières, fluviales ou ferroviaires empruntées par des transports de matières dangereuses à proximité du logement.

Les biens immobiliers soumis à l’obligation d’un état des risques naturels et technologiques sont les bâtiments implantés dans les communes faisant l’objet d’un plan de prévention des risques (PPR) ou ayant un risque de sismicité. Ces risques naturels sont recensés en préfecture et en mairie de la commune sur laquelle est implanté le logement. L’état des risques naturels et technologiques doit être remis au locataire ou à l’acheteur avec la cartographie de la localisation de son logement lors de la signature de la promesse de vente ou lors de la signature du bail.

En plus de l’état des risques naturels et technologiques, le vendeur ou le propriétaire doit attester des éventuels dommages qu’aurait subis le logement consécutivement à un état de catastrophe naturelle ou technologique, même si les travaux ont été effectués. L’état des risques naturels et technologiques s’inscrit dans l’éventail du diagnostic immobilier qu’un diagnostiqueur immobilier certifié peut fournir. La validité d’un état des risques naturels et technologiques est de six mois. L’absence d’état des risques naturels et technologiques lors de la signature d’un bail peut entraîner une diminution de loyer ; en cas de vente, l’absence ou la non-conformité d’état des risques naturels et technologiques peut entraîner l’annulation de la vente. 

Immobilier à Genlis


L’immobilier à Genlis se compose principalement de vastes maisons de cinq pièces et plus. Si l’investissement financier reste important pour de grandes surfaces, le prix du m² dans l’ancien est suffisamment bas pour faire de bonnes affaires à condition d’accompagner son achat de diagnostics immobiliers minutieux. Genlis comme porte entre la Bourgogne et la Franche Comté est une possibilité d’installation à envisager à proximité de Dijon, de l’autoroute et du TGV prochain. Mais l’offre en immobilier ancien y reste réduite, preuve que les habitants de Genlis apprécient le cadre de vie préservé.

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